1. Définitions
Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante :
« Jour ouvrable » désigne un jour calendaire, autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié national.
« Consommateur » désigne toute personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise (consommation), qui conclut un accord avec Fátima Lopes via la boutique en ligne Fátima Lopes ;
Un consommateur doit avoir 18 ans pour pouvoir utiliser les services.
« Contrat » désigne tout contrat relatif aux commandes passées pour les Produits disponibles sur la boutique en ligne FÁTIMA LOPES conclu entre FÁTIMA LOPES et le Consommateur via FÁTIMA LOPES ;
« Support durable » désigne tout instrument, y compris le courrier électronique, qui permet au Consommateur de stocker les informations qui lui sont adressées de manière accessible pour consultation ultérieure pendant une durée adéquate aux fins de l'information, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
« Boutique en ligne FÁTIMA LOPES » désigne la boutique en ligne de FÁTIMA LOPES sur le site Web de FÁTIMA LOPES ;
« Site Internet FÁTIMA LOPES » désigne le site Internet de FÁTIMA LOPES sur www.fatimalopes.com ;
« Conditions générales » désigne les présentes Conditions générales de FÁTIMA LOPES ;
« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle existants et futurs, subsistant partout dans le monde, qu'ils soient enregistrés ou non (y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de marque, droits de nom commercial, droits de brevet, droits d'auteur, droits de base de données, droits de conception et toutes les marques, noms commerciaux, noms de domaine, logiciels, brevets, œuvres, bases de données, dessins, modèles, savoir-faire et tous les droits relatifs à tout ce qui précède) relatifs aux Produits et au Site Web de FÁTIMA LOPES ;
« Parties » désigne FÁTIMA LOPES et le Consommateur collectivement ;
« Produit » désigne tous les biens que FÁTIMA LOPES produit et/ou vend sous, entre autres, le nom (commercial) « FÁTIMA LOPES »

2. Informations sur l'entreprise
La société qui exploite le site Web est Sophistication Particle Unipessoal Lda, enregistrée au Portugal, avec le numéro de TVA 514377160, et dont l'adresse est située Rua Rodrigues Sampaio nr 96 cv E, 1150-281 Lisboa.
Numéro de téléphone (00351 21 3240550) e-mail : shop@fatimalopes.com

3. Applicabilité
3.1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Contrat (et/ou à ses modifications ou ajouts) de vente et de livraison de Produits conclu via la Boutique en ligne FÁTIMA LOPES auquel FÁTIMA LOPES est partie et régissent l'ensemble des relations juridiques entre les Parties. Les présentes Conditions Générales s'appliquent également à tous les devis et offres de FÁTIMA LOPES, ainsi qu'à toutes les acceptations, confirmations et confirmations de commandes passées par le Consommateur.
3.2. En passant commande, le Consommateur accepte d'être lié par les présentes Conditions Générales.
3.3. Les présentes Conditions Générales remplacent toutes les conditions générales antérieures de vente et de livraison de Produits conclues via la boutique en ligne FÁTIMA LOPES.

4. Offres et commandes
4.1. Le contenu du site web de FÁTIMA LOPES est fourni à titre d'information uniquement. Les erreurs manifestes ou inexactes contenues dans l'offre n'engagent pas FÁTIMA LOPES.
4.2. FÁTIMA LOPES indiquera sur le site Internet de FÁTIMA LOPES si une offre est à durée limitée.
4.3. Une offre est soumise à disponibilité. Si un produit est en rupture de stock malgré sa présence sur la boutique en ligne FÁTIMA LOPES, FÁTIMA LOPES peut annuler une commande confirmée. Dans ce cas, le consommateur sera informé par e-mail et les paiements relatifs à la commande lui seront remboursés.

5. L'accord
5.1. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales, le Contrat entre en vigueur dès l'acceptation de l'offre et le respect des conditions applicables par le Consommateur. Le Consommateur accepte l'offre en passant commande sur la boutique en ligne FÁTIMA LOPES. FÁTIMA LOPES enverra immédiatement un e-mail automatique confirmant la réception de la commande.
5.2. FÁTIMA LOPES peut obtenir des informations – dans le cadre légal – sur la capacité du Consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du Contrat.
5.3. FÁTIMA LOPES se réserve le droit de rejeter ou d'annuler une commande, sans être responsable de dommages ou de frais dans (entre autres) les situations suivantes :
- Le Produit n’est pas disponible ou le Produit est en rupture de stock ;
- La commande est signalée par les systèmes de sécurité de FÁTIMA LOPES comme une commande inhabituelle ou une commande susceptible d'être frauduleuse ;
- Les informations de facturation du Consommateur ne sont pas correctes ou ne sont pas vérifiables ;
- FÁTIMA LOPES a des raisons de croire que le Consommateur est un revendeur ;
- Il y a eu une erreur dans le prix affiché sur le site Web de FÁTIMA LOPES ;
- FÁTIMA LOPES ne peut pas livrer à l'adresse de livraison fournie par le Consommateur.
Dans un tel cas, le Consommateur sera informé par courrier électronique et tous les paiements relatifs à la commande lui seront remboursés.

6. Prix
6.1. Tous les prix indiqués sur le site Web de FÁTIMA LOPES sont en euros et incluent la TVA.
6.2. FÁTIMA LOPES se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur son site web sans préavis. FÁTIMA LOPES ne sera pas responsable envers le client ou un tiers des modifications de prix.
6.3. Les frais d'expédition et de livraison s'appliquent à chaque commande. Tous les frais liés à l'expédition, aux droits d'importation et d'exportation, aux accises, ainsi qu'à tous autres prélèvements ou taxes imposés ou prélevés sur le Produit, à l'expédition et au dédouanement sont à la charge du Consommateur. Ces frais, payés par FÁTIMA LOPES, sont à la charge du Consommateur.

7. Droit de rétractation
7.1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 15 jours calendaires sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 15 jours calendaires après la date à laquelle le Consommateur (ou un tiers autre que le transporteur, désigné par lui) prend physiquement possession du Produit commandé. Si plusieurs Produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 15 jours calendaires après la date à laquelle le Consommateur (ou un tiers autre que le transporteur, désigné par lui) prend physiquement possession du dernier Produit commandé.
7.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer FÁTIMA LOPES de sa décision de se rétracter du Contrat en demandant une Autorisation de Retour de Marchandise sur le Site Web de FÁTIMA LOPES en envoyant un e-mail avec une déclaration écrite sans équivoque à shop@fatimalopes.com dans le délai de rétractation.
7.3. Pendant le délai de rétractation, le Consommateur manipulera et inspectera le Produit et l'emballage avec soin, comme il le ferait dans un magasin. Le Consommateur ne déballera et n'utilisera le Produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le Consommateur sera responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
7.4. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le Produit à FÁTIMA LOPES à ses propres risques et frais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours calendaires après réception de l'ordre de rétractation adressé à FÁTIMA LOPES. Si le Consommateur réside hors de l'Union européenne, il devra déclarer le Produit retourné comme « Retour – Vente échouée » sur la déclaration en douane.
7.5. Le Consommateur doit retourner le Produit avec tous les accessoires livrés, dans son état d'origine et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au Consommateur.
7.6. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation dans les délais impartis, FÁTIMA LOPES remboursera les paiements reçus du Consommateur, immédiatement après réception du Produit. FÁTIMA LOPES effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de ce dernier. Fátima Lopes ne remboursera pas les frais de port.
7.7. FÁTIMA LOPES a le droit de refuser d'accepter un Produit retourné et le remboursement des paiements si le Consommateur ne respecte pas les instructions de cette clause 7.

8. Paiement par le consommateur
8.1. Sauf disposition contraire du Contrat ou des conditions générales supplémentaires applicables, les sommes dues à FÁTIMA LOPES seront payées par le Consommateur dans les 14 jours calendaires suivant la conclusion du Contrat.
8.2. FÁTIMA LOPES n'accepte aucun autre mode de paiement que ceux indiqués sur son site web. FÁTIMA LOPES se réserve le droit de modifier ces modes de paiement à tout moment. Tous les frais de paiement seront à la charge du consommateur.
8.3. Le Consommateur a le devoir d'informer FÁTIMA LOPES de toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.

9. Expédition et livraison
9.1. Le Produit commandé sera expédié au Consommateur dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après confirmation de la commande. Si le Consommateur passe plusieurs commandes à la même adresse de livraison, celles-ci pourront être groupées, sauf demande contraire de sa part. Dans ce cas, les Produits seront expédiés au Consommateur dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la dernière commande.
9.2. Les conditions d'expédition et de livraison indiquées dans les présentes Conditions Générales, sur le site web de FÁTIMA LOPES ou communiquées par FÁTIMA LOPES sont indicatives et non garanties. Si FÁTIMA LOPES ne peut respecter la date d'expédition (estimée), elle en informera le Consommateur. FÁTIMA LOPES décline toute responsabilité quant aux dommages et frais découlant d'un retard de livraison.
9.3. FÁTIMA LOPES livre aux adresses de livraison situées dans les pays indiqués sur son site web. FÁTIMA LOPES livrera le Produit à l'adresse de livraison indiquée dans la commande du Consommateur.
9.4. Si l'adresse de livraison est située en dehors de l'Union européenne, le Consommateur est tenu de s'assurer que le Produit commandé peut être importé légalement.
9.5. FÁTIMA LOPES est autorisée à faire appel à des tiers pour l'exécution de ses obligations d'expédition et de livraison au titre du Contrat. Tous les services d'expédition utilisés par FÁTIMA LOPES fournissent un numéro de suivi.
9.6. FÁTIMA LOPES conserve la propriété pleine et entière du Produit commandé jusqu'au paiement intégral du Produit et de toutes les autres créances de FÁTIMA LOPES envers le Consommateur. Le Consommateur ne dispose en aucun cas d'un droit de rétention sur le Produit. FÁTIMA LOPES est en droit de reprendre possession du Produit si le Consommateur ne remplit pas l'une de ses obligations au titre du Contrat et/ou si FÁTIMA LOPES déduit du comportement ou des communications du Consommateur que ce dernier ne remplira pas l'une de ses obligations au titre du Contrat.
9.7. Tous les risques liés au Produit sont transférés au Consommateur dès la livraison du Produit à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Si le Consommateur refuse ou omet de prendre livraison du Produit commandé, les frais réels de réexpédition du Produit à FÁTIMA LOPES lui seront facturés.

10. Réclamations
10.1. FÁTIMA LOPES rappelle que le Consommateur peut se prévaloir de la garantie légale de conformité des biens. Le Consommateur est tenu d'examiner attentivement le Produit livré dès la date à laquelle il (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur) en prend physiquement possession.
10.2. Le Consommateur doit informer FÁTIMA LOPES de toute réclamation concernant des défauts et/ou la non-conformité du Produit livré, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations concernant des défauts visibles et/ou des dommages au Produit et/ou à sa couleur. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse e-mail suivante : shop@fatimalopes.com. L'e-mail doit contenir une description claire de la réclamation, le nom du Consommateur, le numéro de commande figurant dans la confirmation de commande et la référence de l'article du Produit. Il doit être envoyé dans un délai raisonnable après la découverte des défauts, et en tout état de cause au plus tard trente jours après la réception de la commande jusqu'au retour.
10.3. Les réclamations adressées à FÁTIMA LOPES recevront une réponse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation. Le consommateur s'engage à fournir à FÁTIMA LOPES toute l'assistance nécessaire à l'examen de la réclamation. FÁTIMA LOPES n'est tenue de prendre en compte les réclamations que si elle a la possibilité de les vérifier.
10.4. En cas de réclamation opportune, correcte et justifiée conformément à la présente clause 10, le Consommateur aura droit soit au remplacement ou à la réparation du Produit défectueux ou non conforme, soit à un avoir correspondant au prix d'achat du Produit.
10.5. Le Consommateur devra retourner le Produit défectueux ou non conforme dans son intégralité à FÁTIMA LOPES. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur. Le Produit défectueux ou non conforme deviendra la propriété de FÁTIMA LOPES dès son remplacement ou son remboursement.
10.6. Une réclamation qui ne répond pas aux exigences énoncées dans la présente clause 10 ne sera pas prise en considération par FÁTIMA LOPES, le Produit sera considéré comme exempt de défauts et conforme aux spécifications et ne libère le Consommateur d'aucune de ses obligations en vertu du Contrat.

11. Responsabilité
11.1. FÁTIMA LOPES ne sera en aucun cas responsable envers le Consommateur de toute perte ou dommage indirect découlant de ou en relation avec le Contrat, la vente de tout Produit par FÁTIMA LOPES ou l'utilisation de celui-ci par le Consommateur, que ce dommage soit ou non basé sur un délit, une responsabilité du fait des produits, une garantie, une obligation légale ou autre, à moins que le dommage ne soit causé par l'intention ou l'imprudence volontaire de FÁTIMA LOPES.
11.2. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat ou les présentes Conditions Générales, toute responsabilité globale de FÁTIMA LOPES envers le Consommateur découlant du Contrat ou des présentes Conditions Générales, en vertu de toute théorie ou motif, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit, d'une responsabilité du fait des produits, d'une garantie, d'une obligation légale ou autre, ne pourra en aucun cas dépasser la valeur de la facture du Produit concerné (à moins que les dommages ne soient causés intentionnellement ou par imprudence volontaire de FÁTIMA LOPES ou de son personnel de direction).

12. Force majeure
12.1. FÁTIMA LOPES ne sera pas responsable de tout manquement ou retard d'exécution si ce manquement ou ce retard résulte d'interruptions dans le processus de fabrication du Produit ou s'il est causé par un cas de force majeure, que ce cas soit ou non prévisible au moment de la conclusion du Contrat. En raison d'un tel cas de force majeure et/ou d'un manquement de l'un de ses fournisseurs, FÁTIMA LOPES ne peut raisonnablement être tenue d'exécuter ses obligations.
12.2. Dans le cas où, en raison d'un cas de force majeure et/ou d'une défaillance de l'un des fournisseurs de FÁTIMA LOPES, FÁTIMA LOPES serait empêchée de remplir ses obligations envers le Consommateur, cette obligation sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure et/ou de la défaillance de l'un des fournisseurs de FÁTIMA LOPES, le Consommateur n'ayant droit à aucune indemnisation.
12.3. Dans le cas où le cas de force majeure et/ou le défaut de l'un des fournisseurs de FÁTIMA LOPES se prolonge ou est raisonnablement prévu par FÁTIMA LOPES pour une période de trois (3) mois consécutifs, FÁTIMA LOPES sera en droit de résilier le Contrat concerné sans aucune responsabilité envers le Consommateur.

13. Droits de propriété intellectuelle
13.1. Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de FÁTIMA LOPES ou de ses concédants. Le Consommateur reconnaît qu'il n'a aucun droit, titre ou intérêt sur ces droits, et qu'il ne les acquerra ni ne tentera de les acquérir en son nom ou au nom de tiers, ni pour son propre compte ou celui d'autrui, ni n'agira de manière à donner l'impression aux tiers qu'il est titulaire de ces droits de propriété intellectuelle.
13.2. Le Consommateur s'interdit de copier les Produits ou (toute partie du) Site Internet de FÁTIMA LOPES, ni d'utiliser (de quelque manière que ce soit) les Droits de Propriété Intellectuelle, sans l'autorisation écrite préalable de FÁTIMA LOPES. Le Consommateur s'interdit de provoquer ou de permettre toute action susceptible de porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, à leur validité, leur caractère distinctif et/ou leur réputation.
13.3. Rien dans un quelconque Contrat et/ou dans les présentes Conditions Générales ne doit être interprété comme conférant une quelconque licence ou accordant un quelconque droit au Consommateur concernant tout Droit de Propriété Intellectuelle.

14. Confidentialité
FÁTIMA LOPES traitera les données personnelles du Consommateur conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site Web de FÁTIMA LOPES.

15. Disponibilité de la boutique en ligne Fátima Lopes
FÁTIMA LOPES ne garantit pas que le site web FÁTIMA LOPES, ni aucun de ses contenus, seront toujours disponibles ni que l'accès sera ininterrompu. L'accès au site web FÁTIMA LOPES est autorisé temporairement. FÁTIMA LOPES se réserve le droit de suspendre, de retirer, d'interrompre ou de modifier tout ou partie du site web FÁTIMA LOPES à tout moment et sans préavis. FÁTIMA LOPES ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité du site web FÁTIMA LOPES, quelle que soit la durée.

16. Divers
16.1. La nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition des présentes Conditions Générales n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales. Toute disposition nulle ou inapplicable sera remplacée ou réputée remplacée par une disposition considérée comme valide et applicable. L'interprétation des dispositions remplacées devra se rapprocher autant que possible de l'intention de la disposition nulle ou inapplicable.
16.2. FÁTIMA LOPES se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales, FÁTIMA LOPES en informera le client en indiquant sur son site web la date de modification.
16.3. FÁTIMA LOPES peut transférer, céder et/ou mettre en gage ses droits et/ou obligations découlant du Contrat à un tiers. Cela n'affectera pas les droits et obligations du Consommateur.
16.4. Le Consommateur ne peut transférer, céder et/ou mettre en gage ses droits et/ou obligations en vertu du Contrat à un tiers qu'avec l'accord écrit de FÁTIMA LOPES.

Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez annuler votre achat et le retourner à FÁTIMA LOPES, vous pouvez le faire en remplissant le formulaire ci-dessous et en l'envoyant soit par e-mail à shop@fatimalopes.com, soit par courrier postal.
À : FÁTIMA LOPES
Particule de sophistication Unipessoal Lda.
Adresse e-mail : shop@fatimalopes.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente que je/nous (*) me retire/retirons du contrat portant sur le produit suivant :

Produit:
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Numéro de produit :
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Numéro de commande :
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Mes/Nos coordonnées sont :

Nom:
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Adresse:
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Date:
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(*) : Supprimer la mention inutile